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Nom du site web : olome 

Adresse : http://olome.io

Propriétaire : olome SAS

Responsable de publication : Barthélémy Longueville

Conception et réalisation : olome SAS

Animation : olome SAS

Hébergement :
HubSpot France SAS
277 rue Saint-Honoré
3e étage
75008 Paris - France

Personne morale

olome - SAS au capital de 150 000 euros - RCS Lille Metropole B 891 706 186

165 avenue de Bretagne 59000 Lille - 09 72 58 34 94 - contact@olome.io

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Annexes

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique